Pourquoi une déclaration préalable ?
Tout ravalement de façade modifie l'aspect extérieur du bâtiment et nécessite donc une déclaration préalable de travaux (DP) déposée en mairie. Ce n'est pas un permis de construire, mais une autorisation administrative plus légère qui permet à la commune de vérifier que les travaux respectent les règles d'urbanisme locales (PLU).
Les étapes de la déclaration
- Remplir le formulaire Cerfa n°13703*08 (ou via le guichet en ligne)
- Joindre un plan de situation, des photos de l'existant et un descriptif des travaux
- Préciser les couleurs et matériaux envisagés (référence nuancier)
- Déposer le dossier en mairie ou par voie électronique
- Attendre la réponse : 1 mois (2 mois en secteur protégé ABF)
Cas particuliers
En secteur protégé (périmètre d'un monument historique, site patrimonial remarquable), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit donner son accord. Les contraintes sont alors plus strictes sur les couleurs, les matériaux et les textures autorisés. Le délai d'instruction passe à 2 mois.
Nous accompagnons nos clients dans les démarches administratives et vérifions la conformité de votre projet avec les règles d'urbanisme avant le dépôt du dossier.