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Capital social : 500 EUR
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SIREN : 940 781 610 00016
RCS : 940 781 610 R.C.S. Chalon-sur-Saone
Directeur de la publication : SASU Au temps des facades
Telephone : 03 79 58 02 78
Email : autempsdesfacades@gmail.com
Hebergeur : hostinger.fr
DPO : SASU Au temps des facades

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En cas de litige, et apres echec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le mediateur de la consommation :

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A defaut de resolution amiable, les tribunaux de Chalon-sur-Saone seront competents pour connaitre de ce litige.