Article 1 — Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les prestations de services conclues par la societe Au Temps Des Facades (SASU au capital de 500 EUR, SIREN 940 781 610 00016, RCS Chalon-sur-Saone, siege social : 14 rue de la Piece aux Roux, 71380 Oslon) aupres de ses clients particuliers et professionnels.

Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 — Prestations

Au Temps Des Facades propose les prestations suivantes :

Ravalement de facade (nettoyage, rebouchage, peinture)
Isolation Thermique par l'Exterieur (ITE) — pose de bardages et enduits
Finitions de ravalement (enduit gratte, taloché, imitation pierre, peinture)
Traitement et protection des facades
Conseil et etude de projet facade

Les descriptions et photographies presentes sur le site sont donnees a titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Seul le devis signe fait foi.

Article 3 — Zone d'intervention

Au Temps Des Facades intervient principalement en Bourgogne-Franche-Comte, avec une couverture prioritaire en Saone-et-Loire et dans les departements limitrophes (Cote-d'Or, Ain, Jura). Des frais de deplacement supplementaires peuvent s'appliquer hors de la zone habituelle d'intervention et seront precises sur le devis.

Article 4 — Devis

Tout devis etabli par Au Temps Des Facades est gratuit et sans engagement. Il detaille les prestations, les materiaux, les delais previsionnels et le prix total TTC.

Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission, sauf mention contraire. Passe ce delai,Au Temps Des Facades se reserve le droit de modifier les prix.

La commande est reputee ferme et definitive apres acceptation ecrite du devis par le client (signature, email de confirmation ou bon de commande).

Article 5 — Prix

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 10 % pour les travaux d'amelioration dans les logements de plus de 2 ans, et de 20 % dans les autres cas.

Les prix indicatifs presentes sur le site peuvent varier en fonction des specificites de chaque chantier (surface, hauteur, etat de la facade, nature des materiaux).

Article 6 — Modalites de paiement

Les moyens de paiement acceptes sont :

Virement bancaire
Cheque
Carte bancaire
Especes (dans la limite legale de 1 000 EUR)

Sauf accord particulier, un acompte de 30 % du montant total TTC est demande a la commande. Le solde est exigible a la reception des travaux.

En cas de retard de paiement, des penalites seront appliquees au taux de 3 fois le taux d'interet legal en vigueur, conformement a l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnite forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera egalement due (article D.441-5 du Code de commerce).

Article 7 — Delais d'intervention

Les delais d'intervention sont communiques a titre indicatif lors de l'acceptation du devis. Au Temps Des Facades s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour respecter les delais annonces.

Les conditions meteorologiques ou tout evenement de force majeure peuvent entrainer des reports de chantier. Le client en sera informe dans les meilleurs delais.

Un retard n'ouvre pas droit a des dommages et interets sauf retard superieur a 30 jours par rapport a la date convenue, imputable exclusivement a Au Temps Des Facades.

Article 8 — Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un droit de retractation de 14 jours a compter de la signature du contrat pour les contrats conclus a distance ou hors etablissement.

Ce droit ne s'applique pas aux travaux pleinement executes avant la fin du delai de retractation avec l'accord prealable et expres du client, ni aux prestations sur mesure (article L.221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande par email a autempsdesfacades@gmail.com ou par courrier recommande avec accuse de reception.

Article 9 — Garanties

Les prestations beneficient des garanties legales suivantes :

Garantie de parfait achevement — 1 an a compter de la reception des travaux (article 1792-6 du Code civil)
Garantie biennale — 2 ans sur les elements d'equipement dissociables (article 1792-3 du Code civil)
Garantie decennale — 10 ans sur les travaux relevant de la construction et portant atteinte a la solidite de l'ouvrage (article 1792 du Code civil)
Garantie legale de conformite — 2 ans a compter de la livraison des fournitures (articles L.217-4 a L.217-14 du Code de la consommation)

Les garanties ne couvrent pas les dommages resultant d'une utilisation anormale, d'un defaut d'entretien ou de modifications realisees par un tiers non autorise.

Article 10 — Assurance professionnelle

Au Temps Des Facades est titulaire d'une assurance responsabilite civile professionnelle et d'une garantie decennale. Les attestations d'assurance peuvent etre fournies sur simple demande a autempsdesfacades@gmail.com.

Article 11 — Reclamations et mediation

Pour toute reclamation, le client peut contacter Au Temps Des Facades :

Par email : autempsdesfacades@gmail.com
Par courrier : Au Temps Des Facades, 14 rue de la Piece aux Roux, 71380 Oslon
Par telephone : 03 79 10 05 92

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation :

CM2C — Centre de Mediation et de reglement amiable des huissiers de justice
Email : cm2c@cm2c.net

Article 12 — Responsabilite

La responsabilite de Au Temps Des Facades ne pourra etre engagee en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil.

En tout etat de cause, la responsabilite de Au Temps Des Facades est limitee au montant du devis accepte par le client.

Article 13 — Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la relation commerciale sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents de Chalon-sur-Saone.

Pour les clients consommateurs, les regles de competence territoriale prevues par le Code de la consommation s'appliquent.