Ravalement façade copropriété : obligations et démarches

La façade de votre immeuble se dégrade. L'enduit se fissure, la peinture s'écaille, des traces d'humidité apparaissent. Vous savez qu'un ravalement s'impose, mais en copropriété, la décision ne vous appartient pas seul. Il faut convaincre les autres copropriétaires, voter en assemblée générale, trouver le financement — et tout cela prend du temps.

Chez Au Temps Des Façades, artisan façadier certifié RGE et Qualibat installé à Oslon près de Chalon-sur-Saône depuis plus de 20 ans, nous accompagnons régulièrement des copropriétés dans leurs projets de ravalement. Voici le guide complet pour mener votre projet à bien, étape par étape.

Le ravalement en copropriété est-il obligatoire ?

La réponse est oui, dans de nombreux cas. Le Code de la construction et de l'habitation impose à tout propriétaire de maintenir la façade de son bien en bon état. En copropriété, cette obligation s'applique au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.

Dans les communes soumises à un arrêté préfectoral, le ravalement doit être réalisé au moins tous les 10 ans. C'est le cas de plusieurs villes de Bourgogne, notamment Dijon, Chalon-sur-Saône et Mâcon. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières allant de l'astreinte journalière à l'exécution d'office aux frais de la copropriété.

Pour tout savoir sur le cadre légal, consultez notre article détaillé sur le ravalement de façade obligatoire et la loi.

Au-delà de l'obligation légale, un ravalement en bon temps permet d'éviter des dégradations plus coûteuses à traiter : infiltrations d'eau, décollement d'enduit, problèmes structurels. Plus on attend, plus la facture augmente.

Comment se déroule le vote en assemblée générale ?

En copropriété, aucuns travaux sur les parties communes ne peuvent être engagés sans un vote en assemblée générale (AG). Le ravalement de façade concerne les parties communes : c'est donc le syndicat des copropriétaires qui décide.

La majorité requise dépend de la nature des travaux :

• Ravalement simple (remise en état à l'identique) : vote à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Il suffit que la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés soit atteinte.
• Ravalement avec modification (changement de couleur, de matériau, ajout d'une isolation thermique par l'extérieur) : vote à la majorité absolue de l'article 25. Il faut la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non.
• Ravalement avec ITE dans le cadre d'un plan de travaux d'économies d'énergie : depuis la loi Climat et Résilience, certains travaux d'amélioration énergétique peuvent être votés à la majorité simple, ce qui facilite leur adoption.

Le processus concret :

1. Le syndic ou un copropriétaire inscrit le ravalement à l'ordre du jour de l'AG.
2. Le syndic fait réaliser plusieurs devis comparatifs (au minimum deux, idéalement trois) auprès d'entreprises qualifiées.
3. Les devis sont joints à la convocation de l'AG, envoyée au moins 21 jours avant la réunion.
4. Les copropriétaires débattent et votent. Le procès-verbal consigne la décision.
5. Le syndic mandate l'entreprise retenue et supervise les travaux.

Conseil pratique : n'hésitez pas à solliciter un diagnostic préalable de la façade avant l'AG. Un rapport technique objectif facilite la prise de décision et permet d'évaluer précisément les travaux nécessaires.