Les taux de TVA pour les travaux de facade
En France, les travaux de renovation beneficient de taux de TVA reduits par rapport au taux normal de 20%. Le taux applicable depend de la nature des travaux et de l'age du logement.
TVA a 10% — Ravalement de facade
Les travaux de ravalement de facade (nettoyage, reparation, enduit de finition) beneficient d'une TVA a 10% lorsque le logement a plus de 2 ans. Ce taux s'applique a la main d'oeuvre et aux materiaux fournis par l'artisan.
TVA a 5,5% — Isolation thermique (ITE)
Les travaux de renovation energetique, dont l'isolation thermique par l'exterieur (ITE), beneficient d'une TVA a taux super-reduit de 5,5%. Ce taux s'applique a l'ensemble du projet ITE : isolant, sous-enduit, finition et main d'oeuvre.
Conditions
- Le logement doit avoir plus de 2 ans (residence principale ou secondaire)
- Les travaux doivent etre factures par un professionnel (pas d'auto-construction)
- Pour le taux de 5,5%, les travaux doivent repondre a des criteres de performance energetique
La difference entre 10% et 5,5% de TVA represente une economie significative sur un projet d'ITE. C'est un argument supplementaire pour combiner ravalement et isolation.