Les taux de TVA pour les travaux de façade
En France, les travaux de rénovation bénéficient de taux de TVA réduits par rapport au taux normal de 20%. Le taux applicable dépend de la nature des travaux et de l'âge du logement.
TVA à 10% — Ravalement de façade
Les travaux de ravalement de façade (nettoyage, réparation, enduit de finition) bénéficient d'une TVA à 10% lorsque le logement a plus de 2 ans. Ce taux s'applique à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'artisan.
TVA à 5,5% — Isolation thermique (ITE)
Les travaux de rénovation énergétique, dont l'isolation thermique par l'extérieur (ITE), bénéficient d'une TVA à taux super-réduit de 5,5%. Ce taux s'applique à l'ensemble du projet ITE : isolant, sous-enduit, finition et main-d'œuvre.
Conditions
- Le logement doit avoir plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire)
- Les travaux doivent être facturés par un professionnel (pas d'auto-construction)
- Pour le taux de 5,5%, les travaux doivent répondre à des critères de performance énergétique
La différence entre 10% et 5,5% de TVA représente une économie significative sur un projet d'ITE. C'est un argument supplémentaire pour combiner ravalement et isolation.